Mars 2012
Le 5 mars
- O.N.S.S
Pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant dernier trimestre précédent (3ème trimestre 2011) des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR, versement du 2ème acompte correspondant à 30% du 1er trimestre 2011.
Le 15 mars
- Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu sur les rémunérations de février 2012 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 34.160 EUR de Pr. P.
Le 20 mars
- T.V.A.
Envoi de la déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. relative aux opérations de février 2012.
Paiement du 2ème acompte sur la déclaration trimestrielle du 1er trimestre 2012.
Le 31 mars
- T.V.A.
Les assujettis, y compris les assujettis franchisés et les exploitants agricoles (mais pas assujettis occasionnels, ni les assujettis exonérés), doivent remettre le listing T.V.A. (déclaration annuelle des livraisons de biens et services, pour un chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 EUR, à des assujettis au cours de l'année civile 2009).
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