Juillet 2012
Le 5 juillet
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O.N.S.S
Pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant dernier trimestre (1er trimestre 2012) des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR, versement du 3ème acompte correspondant à 25% du 2ème trimestre 2011.
Le 12 juillet
Versements anticipés
Versements anticipés 2 afin d'éviter les majorations d'impôts.
Le 15 juillet
- Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu sur les rémunérations de juin 2012 et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 34.160 EUR de Pr. P.
- Déclaration IPP
Dépôt de la déclaration à l'impôt des personnes physiques pour les particuliers via Tax-On-Web.
Le 20 juillet
- T.V.A.
Envoi de la déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. relative aux opérations de juin 2012.
Envoi de la déclaration trimestrielle et paiement de la T.V.A. relative aux opérations du 2ème trimestre 2012, uniquement possible en respectant les critères suivants:
- L'assujetti a un chiffre d'affaire < 1.000.000 € H.T.V.A
- L'assujetti qui réalise un chiffre d'affaire < 200.000 H.T.V.A. pour des livraisons d'huiles minérale, d'appareils de téléphonie mobile et d'ordinateurs ainsi que les véhicules terrestres munis d'un moteur soumis à la réglementation sur l'immatriculation.
Le 31 juillet
- Solde des cotisations sociales pour le 2ème trimestre 2012.
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